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Avec l'aide et le conconcours de

TEXTES DE REFERENCE

 

Créées en 2002 et renforcées par la loi de programmation sur la cohésion sociale du 18 janvier 2005, les Maisons Relais représentent une modalité particulière de résidence sociale à destination des personnes au faible niveau de ressources, dans une situation d’isolement ou d’exclusion lourde, et dont la situation sociale, et psychologique, voire psychiatrique, rend impossible à échéance prévisible, leur accès à un logement ordinaire.


Elles relèvent, non pas du secteur social et médico-social, mais du secteur du logement et plus particulièrement de l’article L301-1 du Code de la Construction et de l’Habitation.



TEXTES DE REFERENCE :


Circulaire n°965733 du 17/12/96 (résidences sociales)


Circulaire DGAS/SDA n°2002/595 du 10 décembre 2002 (maison relais)

Circulaire DGAS/DGALN/n°/2008/248 du 27 août 2008 relative à la création de maisons relais

Lettre d'instruction DGAS/DGUHC du 3 février 2004


CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD1C/DHUP/DIHAL/2017/157 du 20 avril 2017 relative à la mise en œuvre du plan de relance 2017-2021 des pensions de famille et des résidences accueil.