Créées en 2002 et renforcées par la loi de programmation sur la cohésion sociale du 18 janvier 2005, les Maisons Relais représentent une modalité particulière de résidence sociale à destination des personnes au faible niveau de ressources, dans une situation d’isolement ou d’exclusion lourde, et dont la situation sociale, et psychologique, voire psychiatrique, rend impossible à échéance prévisible, leur accès à un logement ordinaire.
Elles relèvent, non pas du secteur social et médico-social, mais du secteur du logement et plus particulièrement de l’article L301-1 du Code de la Construction et de l’Habitation.
TEXTES DE REFERENCE :
Circulaire n°965733 du 17/12/96 (résidences sociales)
Circulaire DGAS/SDA n°2002/595 du 10 décembre 2002 (maison relais)
Circulaire DGAS/DGALN/n°/2008/248 du 27 août 2008 relative à la création de maisons relais
Lettre d'instruction DGAS/DGUHC du 3 février 2004
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD1C/DHUP/DIHAL/2017/157 du 20 avril 2017 relative à la mise en œuvre du plan de relance 2017-2021 des pensions de famille et des résidences accueil.
